La facturation électronique
la facturation électronique : qu’est-ce qui change (vraiment) pour votre cabinet ?
Entre deux séances, vous avez sûrement entendu parler de la réforme de la facturation électronique. Nouvelle usine à gaz administrative ou simplification du quotidien ?
Pas de panique : si votre activité principale est le soin aux patients, vous êtes déjà des professionnels de la dématérialisation grâce à la télétransmission (SCOR, SESAM-Vitale).
Pourtant, la réforme va tout de même impacter certaines de vos pratiques. Faisons le point en 2 minutes chrono.
🔎 La facturation électronique, c’est quoi en clair ?
C’est un système où les factures circulent de manière 100% numérique entre des plateformes sécurisées reliées aux impôts.
Retenez ces 3 points clés :
- Un PDF « intelligent » : Fini le PDF classique qui est une simple photo. La nouvelle facture cache des données informatiques. Votre logiciel de compta la lit et l’enregistre tout seul, sans aucune saisie manuelle.
- Fini les e-mails directs : Vous n’envoyez plus vos factures par mail. Vous les déposez sur une plateforme sécurisée (le portail de l’État ou un outil privé). Elle est vérifiée, puis livrée automatiquement à votre destinataire.
- Pourquoi ce changement ? Pour éliminer le papier, pré-remplir les déclarations de TVA et permettre à l’État de bloquer la fraude en temps réel.
=) Le réflexe kiné : C’est exactement comme la télétransmission SESAM-Vitale que vous faites déjà pour vos patients, mais appliquée cette fois à vos dépenses (EDF, matériel) et à vos contrats (rétrocessions).
🗓️ Le calendrier à retenir
La réforme se met en place progressivement à partir de cette année. Voici les deux dates qui vous concernent :
- 1er septembre 2026 : Obligation de réception. Vous devez être capable de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (matériel médical, logiciels, loyer du cabinet, etc.).
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission. Si vous facturez des prestations à d’autres professionnels (ex: redevances de collaboration, formations, expertises), vous devrez obligatoirement passer par une plateforme certifiée.
💡 Qu’est-ce qui change pour votre quotidien ?
La règle d’or pour l’ÉMISSION : Une histoire de SIRET !
Pour savoir si vous devez émettre une facture électronique, oubliez la nature de l’acte (soins, ostéopathie, cours de gym). Regardez simplement à QUI vous faites la facture :
– Si vous facturez une entreprise, une structure ou un collègue libéral (un numéro SIRET à un autre numéro SIRET), l’e-facture est obligatoire.
– Si vous facturez un patient particulier, elle ne l’est pas.
En pratique, vous devrez obligatoirement émettre une facture électronique (dès septembre 2027) uniquement pour :
- Vos collègues : Les rétrocessions d’honoraires et redevances de collaboration (titulaire ↔️ assistant).
- Les structures professionnelles : Vos factures aux EHPAD, cliniques ou clubs de sport.
- Les entreprises et organismes : Vos interventions en entreprise (prévention), vos cours en IFMK ou vos expertises pour les assurances.
Et pour vos patients ?
Qu’il s’agisse d’actes de soins conventionnés, d’ostéopathie ou de massages bien-être, de cours de gym ou de Pilates : vous facturez un particulier.
Vous continuez donc à faire des reçus ou notes d’honoraires classiques (papier ou PDF), rien ne change.
Votre logiciel transmettra simplement un récapitulatif global (l’e-reporting) aux impôts en arrière-plan, sans que vous n’ayez rien à faire.
🛠️ Etapes pour vous préparer dès maintenant :
1- Choisissez une plateforme de réception de factures électroniques, agréée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Selon votre situation, il suffit de vous rapprocher :
- d’un expert-comptable, de votre banque, d’un organisme de gestion
- d’un éditeur de logiciel de facturation, de comptabilité ou de suivi des encaissements ;
- ou directement d’une plateforme agrée.
2- Listez vos factures émises en dehors du soin pur (redevances de collaboration, sous-location de cabinet, formations, expertises…).
3- Restez zen : L’objectif final reste de simplifier votre gestion et de vous faire gagner du temps sur la paperasse.
Liens utiles
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees