OUI. Tout contrat signé vous engage juridiquement et déontologiquement (article 1103 du Code civil).
En cas de non-respect de vos engagements, les risques sont doubles :
- Sur le plan déontologique : une plainte peut être déposée devant le Conseil départemental de l’Ordre (CDO), pouvant entraîner des sanctions disciplinaires.
- Sur le plan civil : l’autre partie peut saisir le Tribunal judiciaire pour demander le respect des clauses ou l’attribution de dommages et intérêts.